Conditions Générales de Vente (CGV)

 

ARTICLE 1 : définition

ARTISTE : Heipuaiti - artiste

Propriétaire du site internet www.aupurotu.com

Inscrite à la Maison des Artistes, numéro d'adhérent/adhérente : 38445

SIRET : 879 522 639

Adresse postale : 18 rue Georges Aimé, 57000 Metz, France

Email : heipuaiti@gmail.com

Désigné ci-après : Heipuaiti

 

ŒUVRE : toutes réalisations de Heipuaiti proposées sur commande ou à la vente.

 

CLIENT : toute personne physique passant la commande auprès de Heipuaiti et ayant la pleine capacité juridique.

 

COMMANDE : intention d'engager une transaction commerciale pour l'achat d'une œuvre personnalisée ou achat d'une œuvre déjà réalisée.

 

SITE ou SITE INTERNET : site internet édité par Heipuaiti, accessible à l'adresse www.aupurotu.com.

 

ARTICLE 2 : champs d`application

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Heipuaiti, artiste-auteur, faites sur le site, par courriel ou réalisées sur une exposition.

Toute commande entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

Le client déclare :

  • être une personne physique
  • être âgée d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d'effectuer une commande auprès de Heipuaiti.

Le client faisant appel au travail de Heipuaiti reconnaît avoir pris la connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV.

Heipuaiti se réserve le droit à tout moment de modifier les termes des présentes CGV sans préavis ni contrepartie.

Le client doit s'assurer de l'exactitude des exhaustivités des domaines obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Heipuaiti ne saurait être tenu/tenue responsable d'une erreur ou de l'impossibilité d'envoi de l’œuvre.

Les caractéristiques principales des œuvres et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des œuvres, sont présentées sur le site www.aupurotu.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'une œuvre sont de la seule responsabilité du client.

 

ARTICLE 3 : conditions concernant les œuvres originales déjà réalisées et présentes à la vente

  • Conditions générales

Toutes les œuvres originales présentes à la vente sur le site internet www.aupurotu.com dans la boutique dédiée à cet effet ou sur une exposition sont vendues sans la possibilité de quelconques rectifications.

Chaque œuvre est réalisée à la main par Heipuaiti et est donc, de ce fait, unique.

La commande est réalisée à distance sur le site de Heipuaiti via le formulaire de contact ou directement auprès de Heipuaiti présente sur une exposition.

L'envoi de l’œuvre originale s'effectue après le règlement qui vaut acceptation des présentes CGV.

Heipuaiti se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si les données personnelles saisies sont incorrectes ou manquantes.

 

  • Les prix

Les prix sur le site sont exprimés en euros et sont indiqués hors-taxes « prix net » (TVA non applicable, Art. 293 B du Code général des impôts).

Heipuaiti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans avis mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs indiqués au moment de la confirmation de la commande. Les prix indiqués sont hors frais d'emballage, confection du colis, expédition et assurance, qui seront présentés au client sur le devis.

 

  • Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer le droit de retour.
Seul le prix d'une ou des œuvres achetées et les frais d'envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client. Les œuvres seront retournées dans leurs état et emballage d'origine.

Les œuvres ne devront pas avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite, de sorte qu'elles puissent être recommercialisées à l'état neuf.

Heipuaiti procédera au remboursement d'une ou des œuvres dans un délai de 30 jours après retour et vérification, sous réserve que la ou les œuvres soient en parfait état et dans leur emballage d'origine.

En cas de détérioration d'une ou des œuvres, une décote pourra être appliquée en fonction des dégâts, pouvant aller jusqu'aux 100 % du prix d'achat.

 

  • Délais

Heipuaiti s'engage, après acceptation d'une commande, à vendre et expédier à l'adresse indiquée par le client, la ou les œuvres choisis par lui lors de la commande dans un délai maximal de 14 jours (hors temps exceptionnels de congés de Heipuaiti). À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

 

ARTICLE 4 : conditions concernant la réalisation d'une ou des œuvres personnalisées sur la demande particulière du client

  • Conditions générales

Toutes les œuvres originales personnalisées ou les compositions personnalisées sont réalisées par Heipuaiti elle-même et selon son avis et sa sensibilité.

Dans la mesure du possible, Heipuaiti peut tenir compte des souhaits du client.

Dans un souci de qualité de prestation, Heipuaiti se réserve le droit de refuser les photos ou documents de qualité insuffisante pour la création de l’œuvre.

Par ailleurs le client s'engage à détenir le droit d'auteur ou l'autorisation de possesseurs de la ou des photos ou documents qu´il fournit à Heipuaiti pour la réalisation de la commande.

Si le calendrier de réalisation de l’œuvre est défini selon des dates précises, le client s’engage à répondre aux questions de Heipuaiti dans un délai proportionnel.

Toute commande d'une ou des œuvres personnalisées sur demande du client est réalisée sur le site internet www.aupurotu.com utilisée par Heipuaiti via le formulaire de contact ou directement auprès de Heipuaiti, présente sur une exposition.

Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de l’œuvre commandée avant le lancement des travaux.

Après le choix et l'acceptation de la ou des éléments à réaliser par Heipuaiti, le devis est envoyé au client par email.

Le règlement total s'effectue à la commande et vaut acceptation du devis et présentes CGV.

Les travaux débutent après le règlement total de la commande.

Toute demande de modification après le début de travaux est soumise à l'acceptation de Heipuaiti et pourrait faire l'objet de supplément de facturation.

Dans le cas d'une modification, un délai supplémentaire pourrait être nécessaire.

Si le client annule une commande personnalisée, aucun remboursement ne sera effectué.

Heipuaiti se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si les données personnelles saisies sont incorrectes ou manquantes.

 

  • Les prix

Les prix, d'une ou des œuvres personnalisées à la demande du client, sont étudiés au cas par cas et dépendent de la qualité et la difficulté, qu’il s’agisse des matériaux à utiliser ou du travail à effectuer, communiqués dans le devis présenté au client.

Les prix sont exprimés en Euro (€) et indiqués hors-taxes « prix net » (TVA non applicable, Art. 293 B du Code général des impôts/CGI)

 

  • Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la Consommation et contenus du caractère nettement personnalisé des prestations offertes par Heipuaiti en fonction des spécifications du client, le droit de rétractation ne peut être exercé :

- de fournitures de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du client,
- de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisées.

 

  • Délais

Les délais d'exécution d'une ou des œuvres personnalisées seront à définir au cas par cas selon la taille, la difficulté, le nombre d’éléments et le nombre de commandes en cours.

Les délais sont à compter à partir du moment du règlement et sont de 3 à 8 semaines.

Les délais prévus au moment de la commande sont donnés à titre indicatif, sans garantie aucune, et ne donnent pas droit au client d'annuler la commande ou de refuser l’œuvre finie.

Les commandes seront traitées en fonction de la date d'acceptation du devis et du règlement.

 

ARTICLE 5 : paiement

Le paiement s'effectue à la commande.

Le client paie par virement bancaire.

Si l’œuvre est achetée via le site www.apurotu.com, le client a 7 jours pour effectuer le virement et envoyer la preuve à Heipuaiti. Passé ce délais, l’œuvre sera remise en vente.

Une fois le paiement effectué par le client et reçu par Heipuaiti, Heipuaiti communique au client la confirmation de paiement.

Si le versement excède le prix total de la ou des œuvres commandées par le client, un avoir sera édité par Heipuaiti et devra être utilisé selon la date de validité fixée par Heipuaiti.

 

ARTICLE 6 : livraison

Heipuaiti fait livrer à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la saisie du formulaire de commande sur le site internet www.aupurotu.com.

Le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison. Dans le cas où l'adresse n'est pas valide et nécessite un retour du colis pour non-réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse seront à la charge du client.

 

Un courrier électronique est adressé au client pour l'informer de l'expédition de sa commande et le numéro de suivi lui est communiqué à ce moment-là.

Heipuaiti ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

 

Toutes les œuvres partent en parfait état.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où le colis est pris en charge par les services postaux.

En aucun cas, Heipuaiti ne peut être tenue responsable des pertes ou dégradations par les services postaux.

Le client est tenu de toujours vérifier le colis à l'arrivée. En cas de dégradation, il doit émettre d’éventuelles réserves au moment de la livraison auprès du transporteur.

 

Heipuaiti ne pourra pas être tenue responsable du retard ou d'impossibilité de livraison résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure. Ce cas ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation ni la résiliation de la commande.

 

Hors France

Toute commande livrée hors France métropolitaine ou hors Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles, à des droits de douane ou d'importation ou de TVA qui sont imposés lorsque colis parvient à destination.

Les taxes sont à charge du client et relèvent de son entière responsabilité tout en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Heipuaiti invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

Heipuaiti ne pourra être tenue responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

 

Heipuaiti conserve la totale propriété d'une ou des œuvres vendues jusqu'à la fin de la réalisation et du paiement intégral du montant de la commande. Toutefois, à partir de la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client.

Heipuaiti ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'utilisation des œuvres.

 

ARTICLE 7 : garanties

Heipuaiti garantit que toutes les œuvres sont réalisées par Heipuaiti elle-même.

 

Les œuvres vendues bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civile. À la condition que le client fournisse la preuve du défaut caché, Heipuaiti doit légalement en réparer toutes les conséquences. En tout état de cause, chaque œuvre étant réalisée de façon personnalisée et artistique en pièce unique, ne pourra être ni échangée ni remboursée sous prétexte d'une non-conformité visuelle ou de dimensions.

En ce qui concerne les dimensions, une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle. Les dimensions marquées sur le site demeurent à titre indicatif. Une variation de quelques millimètres peut être remarquée.

De même pour les contrastes et couleurs. Les photos sont corrigées pour refléter au mieux les contrastes et couleurs réels. Elles peuvent comporter des différences minimes avec la réalité.

Le client s'engage à accepter ces différences.

 

ARTICLE 8 : litiges

En cas de réclamation ou de litige, le client peut contacter Heipuaiti par courrier postal ou via le formulaire de contact ou par email à l’adresse heipuaiti@gmail.com pour obtenir une solution amiable.

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l'espèce, le médiateur désigné est l'autorité nationale de protection des consommateurs. Le client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l’adresse suivante : https//webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux français seuls compétents indiqués à l’ARTICLE 11.

 

ARTICLE 9 : confidentialité

Les informations nominatives du client collectées par Heipuaiti lors d'une commande ou d'une demande d'informations sont nécessaires pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé auprès de Heipuaiti ou en ligne.

En aucun cas, les coordonnées des clients ne seront vendues à des fins commerciales.

 

ARTICLE 10 : Droit de propriété intellectuelle

Toutes les œuvres de Heipuaiti sont protégées par les droits d'auteur et restent la propriété exclusive de Heipuaiti. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d'une création, sans l'autorisation préalable de Heipuaiti, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Toute commande passée par le client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne pour laquelle la commande est effectuée. Dans ce cas, le client se porte garant de l'acceptation personnelle des présentes CGV par le destinataire de la commande.

Tous les éléments du site www.aupurotu.com, à savoir les œuvres, images, textes, sont protégés par les droits d'auteur de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé auxquels ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d'une création, sans l'autorisation préalable de Heipuaiti, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, images et vidéos reproduits sur www.aupurotu.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.aupurotu.com est strictement interdite.

En se connectant sur le site Internet www.aupurotu.com, tout visiteur s’interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie de son contenu. Les œuvres présentées sur le site www.aupurotu.com sont la propriété de Heipuaiti, de Nouvelles Perspectives Artistiques et de Marie-Anne Hazaël-Massieux. Il s’agit de créations originales dont toute reproduction totale ou partielle est interdite sauf autorisation des artistes et créatrices. Merci de respecter leur travail.

 

Heipuaiti conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres sur ses documents de communication et de publicité (expositions, site internet, plaquettes, affiches, flyers, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.

 

ARTICLE 11 : droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au Droit français. En cas de litige avec Heipuaiti, le Tribunal de Grande Instance de Metz est seul compétent, ce qui est expressément validé par le client.

 

ARTICLE 1 : définition

ARTISTE : Maïa - artiste

Utilisatrice du site internet www.aupurotu.com par autorisation de la propriétaire du site

SIRET : 882 318 900 00017

Adresse postale : 11 rue du Château d’Eau, 57 460 Achen, France

Email : contact@nouvelles-perspectives-artistiques.com

Désigné ci-après : Maïa

 

ŒUVRE : toutes réalisations de Maïa proposées sur commande ou à la vente.

 

CLIENT : toute personne physique passant la commande auprès de Maïa et ayant la pleine capacité juridique.

 

COMMANDE : intention d'engager une transaction commerciale pour l'achat d'une œuvre personnalisée ou achat d'une œuvre déjà réalisée.

 

SITE ou SITE INTERNET : site internet utilisé par Maïa, accessible à l'adresse www.aupurotu.com.

 

ARTICLE 2 : champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Maïa, artiste-auteur, faites sur le site, par courriel ou réalisées sur une exposition.

Toute commande entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

Le client déclare :

  • être une personne physique
  • être âgée d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d'effectuer une commande auprès de Maïa.

Le client faisant appel au travail de Maïa reconnaît avoir pris la connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV.

Maïa se réserve le droit à tout moment de modifier les termes des présentes CGV sans préavis ni contrepartie.

Le client doit s'assurer de l'exactitude des exhaustivités des domaines obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maïa ne saurait être tenue responsable d'une erreur ou de l'impossibilité d'envoi de l’œuvre.

Les caractéristiques principales des œuvres et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des œuvres, sont présentées sur le site www.aupurotu.com, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'une œuvre sont de la seule responsabilité du client.

 

ARTICLE 3 : conditions concernant les œuvres originales déjà réalisées et présentes à la vente

  1. Conditions générales

Toutes les œuvres originales présentes à la vente sur le site internet www.aupurotu.com dans la boutique dédiée à cet effet ou sur une exposition sont vendues sans la possibilité de quelconques rectifications.

Les oeuvres de Maïa sont soit unique soit en Édition Limitée. Chaque œuvre est réalisée à la main par Maïa.

La commande est réalisée à distance sur le site de Maïa via le formulaire de contact ou directement auprès de Maïa présente sur une exposition.

L'envoi de l’œuvre originale s'effectue après le règlement qui vaut acceptation des présentes CGV.

Maïa se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si les données personnelles saisies sont incorrectes ou manquantes.

 

  • Les prix

Les prix sur le site sont exprimés en euros et sont indiqués hors-taxes « prix net » (TVA non applicable, Art. 293 B du Code général des impôts).

Maïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans avis mais les œuvres seront facturées sur la base des tarifs indiqués au moment de la confirmation de la commande. Les prix indiqués sont hors frais d'emballage, confection du colis, expédition et assurance, qui seront présentés au client sur le devis.

 

  • Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer le droit de retour.
Seul le prix d'une ou des œuvres achetées et les frais d'envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client. Les œuvres seront retournées dans leurs état et emballage d'origine.

Les œuvres ne devront pas avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite, de sorte qu'elles puissent être recommercialisées à l'état neuf.

Maïa procédera au remboursement d'une ou des œuvres dans un délai de 30 jours après retour et vérification, sous réserve que la ou les œuvres soient en parfait état et dans leur emballage d'origine.

En cas de détérioration d'une ou des œuvres, une décote pourra être appliquée en fonction des dégâts, pouvant aller jusqu'aux 100 % du prix d'achat.

 

  • Délais

Maïa s'engage, après acceptation d'une commande, à vendre et expédier à l'adresse indiquée par le client, la ou les œuvres choisies par lui lors de la commande dans un délai maximal de 14 jours (hors temps exceptionnels de congés de Maïa). À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

ARTICLE 4 : conditions concernant la réalisation d'une ou des œuvres personnalisées sur la demande particulière du client

  1. Conditions générales

Toutes les œuvres originales personnalisées ou les compositions personnalisées sont réalisées par Maïa elle-même et selon son avis et sa sensibilité.

Dans la mesure du possible, Maïa peut tenir compte des souhaits du client.

Dans un souci de qualité de prestation, Maïa se réserve le droit de refuser les photos ou documents de qualité insuffisante pour la création de l’œuvre.

Par ailleurs le client s'engage à détenir le droit d'auteur ou l'autorisation de possesseurs de la ou des photos ou documents qu'il fournit à Maïa pour la réalisation de la commande.

Si le calendrier de réalisation de l’œuvre est défini selon des dates précises, le client s’engage à répondre aux questions de Maïa dans un délai proportionnel.

Toute commande d'une ou des œuvres personnalisées sur demande du client est réalisée sur le site internet www.aupurotu.com utilisé par Maïa via le formulaire de contact ou directement auprès de Maïa, présente sur une exposition.

Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de l’œuvre commandée avant le lancement des travaux.

Après le choix et l'acceptation de la ou des éléments à réaliser par Maïa, le devis est envoyé au client par email.

Le règlement total s'effectue à la commande et vaut acceptation du devis et présentes CGV.

Les travaux débutent après le règlement total de la commande.

Toute demande de modification après le début de travaux est soumise à l'acceptation de Maïa et pourrait faire l'objet de supplément de facturation.

Dans le cas d'une modification, un délai supplémentaire pourrait être nécessaire.

Si le client annule une commande personnalisée, aucun remboursement ne sera effectué.

Maïa se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si les données personnelles saisies sont incorrectes ou manquantes.

 

  1. Les prix

Les prix, d'une ou des œuvres personnalisées à la demande du client, sont étudiés au cas par cas et dépendent de la qualité et la difficulté, qu’il s’agisse des matériaux à utiliser ou du travail à effectuer, communiqués dans le devis présenté au client.

Les prix sont exprimés en Euro (€) et indiqués hors-taxes « prix net » (TVA non applicable, Art. 293 B du Code général des impôts/CGI)

 

  1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la Consommation et contenus du caractère nettement personnalisé des prestations offertes par Maïa en fonction des spécifications du client, le droit de rétractation ne peut être exercé :

- de fournitures de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du client,
- de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisées.

 

  1. Délais

Les délais d'exécution d'une ou des œuvres personnalisées seront à définir au cas par cas selon la taille, la difficulté, le nombre d’éléments et le nombre de commandes en cours.

Les délais sont à compter à partir du moment du règlement et sont de 3 à 8 semaines.

Les délais prévus au moment de la commande sont donnés à titre indicatif, sans garantie aucune, et ne donnent pas droit au client d'annuler la commande ou de refuser l’œuvre finie.

Les commandes seront traitées en fonction de la date d'acceptation du devis et du règlement.

 

ARTICLE 5 : paiement

Le paiement s'effectue à la commande.

Le client paie par virement bancaire.

Si l’œuvre est achetée via le site www.apurotu.com, le client a 7 jours pour effectuer le virement et envoyer la preuve à Maïa. Passé ce délais, l’œuvre sera remise en vente.

Une fois le paiement effectué par le client et reçu par Maïa, Maïa communique au client la confirmation de paiement.

Si le versement excède le prix total de la ou des œuvres commandées par le client, un avoir sera édité par Maïa et devra être utilisé selon la date de validité fixée par Maïa.

 

ARTICLE 6 : livraison

Maïa fait livrer à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la saisie du formulaire de commande sur le site internet www.aupurotu.com.

Le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison. Dans le cas où l'adresse n'est pas valide et nécessite un retour du colis pour non-réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse seront à la charge du client.

 

Un courrier électronique est adressé au client pour l'informer de l'expédition de sa commande et le numéro de suivi lui est communiqué à ce moment-là.

Maïa ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

 

Toutes les œuvres partent en parfait état.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où le colis est pris en charge par les services postaux.

En aucun cas, Maïa ne peut être tenue responsable des pertes ou dégradations par les services postaux.

Le client est tenu de toujours vérifier le colis à l'arrivée. En cas de dégradation, il doit émettre d’éventuelles réserves au moment de la livraison auprès du transporteur.

 

Maïa ne pourra pas être tenue responsable du retard ou d'impossibilité de livraison résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure. Ce cas ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation ni la résiliation de la commande.

 

Hors France

Toute commande livrée hors France métropolitaine ou hors Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles, à des droits de douane ou d'importation ou de TVA qui sont imposés lorsque colis parvient à destination.

Les taxes sont à charge du client et relèvent de son entière responsabilité tout en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

Maïa invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

Maïa ne pourra être tenue responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

 

Maïa conserve la totale propriété d'une ou des œuvres vendues jusqu'à la fin de la réalisation et du paiement intégral du montant de la commande. Toutefois, à partir de la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client.

Maïa ne saurait être tenu de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'utilisation des œuvres.

 

ARTICLE 7 : garanties

Maïa garantit que toutes les œuvres sont réalisées par Maïa elle-même.

 

Les œuvres vendues bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civile. À la condition que le client fournisse la preuve du défaut caché, Maïa doit légalement en réparer toutes les conséquences. En tout état de cause, chaque œuvre étant réalisée de façon personnalisée et artistique en pièce unique, ne pourra être ni échangée ni remboursée sous prétexte d'une non-conformité visuelle ou de dimensions.

En ce qui concerne les dimensions, une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle. Les dimensions marquées sur le site demeurent à titre indicatif. Une variation de quelques millimètres peut être remarquée.

De même pour les contrastes et couleurs. Les photos sont corrigées pour refléter au mieux les contrastes et couleurs réels. Elles peuvent comporter des différences minimes avec la réalité.

Le client s'engage à accepter ces différences.

 

ARTICLE 8 : litiges

En cas de réclamation ou de litige, le client peut contacter Maïa par courrier postal ou via le formulaire de contact ou par email à l’adresse contact@nouvelles-perspectives-artistiques.com pour obtenir une solution amiable.

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En l'espèce, le médiateur désigné est l'autorité nationale de protection des consommateurs. Le client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l’adresse suivante : https//webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux français seuls compétents indiqués à l’ARTICLE 11.

 

ARTICLE 9 : confidentialité

Les informations nominatives du client collectées par Maïa lors d'une commande ou d'une demande d'informations sont nécessaires pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé auprès de Maïa ou en ligne.

En aucun cas, les coordonnées des clients ne seront vendues à des fins commerciales.

 

ARTICLE 10 : Droit de propriété intellectuelle

Toutes les œuvres de Maïa sont protégées par les droits d'auteur et restent la propriété exclusive de Maïa. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d'une création, sans l'autorisation préalable de Maïa, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Toute commande passée par le client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne pour laquelle la commande est effectuée. Dans ce cas, le client se porte garant de l'acceptation personnelle des présentes CGV par le destinataire de la commande.

Tous les éléments du site www.aupurotu.com, à savoir les œuvres, images, textes, sont protégés par les droits d'auteur de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé auxquels ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d'une création, sans l'autorisation préalable de Maïa, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, images et vidéos reproduits sur www.aupurotu.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.aupurotu.com est strictement interdite.

En se connectant sur le site Internet www.aupurotu.com, tout visiteur s’interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie de son contenu. Les œuvres présentées sur le site www.aupurotu.com sont la propriété de Heipuaiti, de Maïa et de Marie-Anne Hazaël-Massieux. Il s’agit de créations originales dont toute reproduction totale ou partielle est interdite sauf autorisation des artistes et créatrices. Merci de respecter leur travail.

 

Maïa conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres sur ses documents de communication et de publicité (expositions, site internet, plaquettes, affiches, flyers, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.

 

ARTICLE 11 : droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au Droit français. En cas de litige avec Maïa, le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines est seul compétent, ce qui est expressément validé par le client.

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